Code de la route : des infractions qui peuvent coûter cher

Toute infraction au code de la route donnait lieu à une sanction calculée selon la gravité de la faute. Or, on le sait tous, ça peut vite arriver, plus vite que l’on ne pense. Une petite minute d’inattention, en retard pour un rendez-vous important, une envie soudaine de se faire plaisir en tournant un peu la poignée, autant de situations qui peuvent, au final, vous coûter cher car même s’il est possible, dans certains cas de figure, de récupérer quelques points sur son permis, vous recevrez tout de même une amende pour chaque contravention et la note peut finir par être salée.
Les infractions au code de la route donnent lieu à 2 types de sanctions différentes : les contraventions et les délits. Pour chacune d’entre elles il existe un barème spécifique qui détaille l’amende correspondante, le retrait de points et/ou la suspension ou l’annulation du permis associé.

Les contraventions

La contravention et la moins « grave » des deux types d’infractions possibles. Attention, bien sûr, tout est relatif. C’est surtout que les sanctions associées aux contraventions seront moins importantes que celles liées aux délits.
Les sanctions possibles pour une contravention sont :

  • une amende
  • la perte de points
  • la suspension ou le retrait de permis
  • la mise en fourrière du véhicule

Les contraventions sont classées par niveau de gravité allant de 1 à 4. La 5e catégorie est réservée pour les délits. Pour les infractions allant de la classe 1 à 4, il existe le principe de l’amende forfaitaire. Contrairement à l’amende classique elle n’est pas prononcée par le tribunal mais délivré directement par un agent de police municipale ou nationale ou un gendarme à celui qui vient d’être pris en faute. Son montant est fixé à l’avance mais peut être réduit ou augmenté en fonction du délai de paiement. L’avantage de ce type d’amende et d’éviter à l’auteur des faits un procès est de faciliter la procédure.
Voici un résumé des montants des amendes forfaitaires selon la classe :

  • 1re classe : 11 €
  • 2e classe : 35 €
  • 3e classe : 68 €
  • 4e classe : 135 €

Il est important de noter que même si vous commettez plusieurs infractions simultanément, il n’est pas possible de vous retirer plus de 8 points d’un coup, sauf si vous êtes titulaire d’un permis probatoire.
Voici une liste non exhaustive des différents exemples infractions avec l’amende maximum correspondante, le retrait de points associés s’il y en a et la durée de suspension de permis maximal. Le tout classé par thèmes.

Infractions pour stationnement et circulation

  • Arrêt ou stationnement dépassant le temps réglementaire : 17 € seulement
  • Arrêt ou stationnement gênant : 35 € seulement
  • Chevauchement de ligne continue : 135 € / 1 point / 3 ans
  • Ligne continue franchie, franchissement de la bande d’arrêt d’urgence, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, dépassement dangereux, non respect de la distance de sécurité, dépassement d’un véhicule par la droite : 135 € / 3 points / 3 ans
  • Stop ou feu rouge, refus de priorité, pas de clignotant pour changer de direction, circulation en sens interdit, marche arrière ou demi-tour sur autoroute : 135 € / 4 points / 3 ans

Téléphone volant, ceinture, avertisseur de radars

telephone au volant

  • Transport d’un enfant de moins de 10 ans en place avant du véhicule ou transport d’un passager de moins de 18 ans non attaché : 135 €
  • Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation : 135 € /3 points
  • Non port de la ceinture : 135 € / 3 points pour le conducteur + contravention de 90 € pour chaque passager non attaché.
  • Défaut de port du casque : 135 € / 3 points
  • Transport, détention, usage d’un avertisseur de radar ou d’un appareil destiné à perturber les contrôles de vitesse : 1 500 € / 6 points / 3 ans / Confiscation du véhicule.

Vitesse

vitesse en moto

  • Dépassement de 0 à 20 Km/h quand la vitesse est limitée à 50 Km/h : 135 € / 1 point
  • Dépassement de 0 à 20 Km/h quand la vitesse maximum autorisée est de plus de 50 Km/h : 68 € / 1 point
  • Dépassement de 20 à 30 Km/h de la limite autorisée : 135 € / 2 points
  • Dépassement de 30 à 40 Km/h de la limite autorisée : 135 € / 3 points / 3 ans
  • Dépassement de 40 à 50 Km/hde la limite autorisée : 135 € / 4 points / 3 ans / Dépistage Alcool et/ou Drogues, rétention du permis de conduire.

Alccol

Conduite avec plus de 0,5 g/l et moins de 0,8 g/l d’alcool dans le sang : 135 € / 6 points / 3 ans

Les délits

Il s’agit ici de l’infraction la plus grave et par conséquent les sanctions peuvent aller beaucoup plus loin pour l’auteur des faits. On retrouve toutes les sanctions possibles pour une simple contravention auxquels il faut ajouter des sanctions supplémentaires possibles comme :

  • l’annulation du permis de conduire
  • la présentation devant un tribunal
  • une peine de prison

Parmi la liste des délits, en voici quelques-uns classés également par thèmes :

Alcool, drogues

Conduite avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang ou sous stupéfiants, refus de soumission au contrôle : 4 500 € devant le tribunal Correctionnel / 6 points / 3 ans ou annulation du permis / Jusqu’à 2 ans de prison, Immobilisation du véhicule, Confiscation en cas de récidive.
L’amende maximum ainsi que la peine de prison peuvent être doublée dans le cas où le conducteur cumule l’état d’ivresse et l’usage de stupéfiants.

Vitesse

Grand excès de vitesse ou dépassement de plus de 50 km de la vitesse autorisée : 1500 € devant le tribunal correctionnel / 6 points / 3 ans / Dépistage Alcool et/ou drogues, rétention du permis de conduire, stage sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.

L’infraction du grand excès de vitesse est une des seules pour laquelle la loi oblige l’auteur des faits à s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. Ce dernier peut venir s’ajouter à la sanction judiciaire ou être une alternative qui permet au conducteur d’échapper un retrait de points. Dans son mode 10 de composition pénale, le procureur de la république propose ce stage obligatoire afin de réduire les sanctions encourues.

1 réaction sur “Code de la route : des infractions qui peuvent coûter cher

  1. Bonjour,

    Pour le stationnement les amendes sont définies par les collectivités depuis le 1janvier 2018.
    Elles ne sont donc pas toujours de 17euros. Parfois moins, parfois plus en fonction des villes.

    Cordialement,

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